1. Nom et coordonnées du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données

Cette politique de protection des données s'applique au traitement des données par :

Responsable du traitement des données :
CODAN Medizinische Geräte GmbH
Stig Husted-Andersen Straße 11
23738 Lensahn
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 43 63 · 51 11
Télécopie : +49 (0) 43 63 · 51 12 14

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus, « Att.
Data protection officer » (autrement dit, à l'attention du Délégué à la protection des données), ou par e-mail à : datenschutz@codan.de.

2. Collecte, conservation et suppression des données à caractère personnel, type et finalités de leur utilisation
a) Consultation de notre site web :
Quand vous consultez notre site web www.codancompanies.com, le navigateur que vous utilisez sur votre appareil terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont conservées temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part et conservées jusqu'à leur suppression automatique :

• Adresse IP de l'ordinateur émettant la requête
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web à partir duquel notre site a été consulté (URL référent)
• Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès Internet

Nous traiterons les données susmentionnées pour les finalités suivantes :

• Assurer une bonne connexion au site web
• Assurer une utilisation confortable de notre site web
• Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
• Autres fins administratives

La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités de notre collecte de données indiquées ci-dessus. Nous n'utiliserons jamais les données collectées dans le but de tirer des conclusions à votre sujet.

b) Utilisation de notre formulaire de contact :
Si vous avez des questions, nous vous proposons de nous contacter via un formulaire disponible sur notre site web (pages Dispositifs). Nous aurons besoin de votre nom, d'une adresse électronique valable et de votre demande (« Comment pouvons-nous vous aider ? ») afin que nous sachions qui a envoyé la demande et comment la traiter. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact pour joindre l'un de nos collaborateurs dans un autre pays. Vous pouvez nous dire dans quel pays vous aimeriez parler à un collaborateur. Nous transmettrons alors votre demande (voir rubrique 3).

La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données à caractère personnel que nous collectons pour répondre à votre demande seront supprimées après la fin du traitement de la demande, sauf si nous sommes tenus par la loi de les conserver.

c) Pour utiliser notre Portail Partenaires :
Lorsque vous utilisez notre Portail Partenaires nous traitons vos données à caractère personnel suivantes : titre, prénom, nom de famille, adresse e-mail, société, adresse, mot de passe. Pour pouvoir utiliser notre Portail Partenaires il vous faut nous donner votre consentement pour le traitement de ces données, conformément au RGPD, article 6, paragraphe 1, point a, la base légale du traitement des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel sont stockées dans votre profil utilisateur et vous avez la possibilité de les consulter ou de les modifier à tout moment. Vous êtes en droit de révoquer votre consentement avec effet pour le futur, par ex. à l'aide de la fonction « Supprimer mon compte » ou par e-mail adressé à codan@codan.de.

d) Effacement de vos données :
Vos données à caractère personnel seront supprimées conformément aux exigences légales dès que vous aurez révoqué votre consentement relatif à leur traitement ou que d'autres autorisations légales cesseront d'être applicables (par exemple si les données ne sont plus nécessaires pour remplir l'objectif visé).

Si vos données devaient ne pas être effacées parce que des finalités légales l'exigent, nous limiterons leur traitement à ces strictes finalités. Vos données à caractère personnel seront alors bloquées et ne seront pas traitées dans d'autres buts. Cette règle s'applique par exemple lorsqu'un traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale.

3. Communication de données à des tiers
Si vous souhaitez contacter un collaborateur d'une autre filiale nationale (voir rubrique 2, point b)), nous transmettrons à cette fin vos données à caractère personnel à l'entreprise concernée de notre groupe. Vous trouverez sur l'adresse www.codancompanies.com/contact la présentation des entreprises de notre groupe. Si vous souhaitez contacter un collaborateur d'une entreprise du groupe établie en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous transmettrons vos données vers un « pays tiers ». Des décisions d'adéquation de la Commission européenne sont en vigueur, notamment pour le transfert de vos données vers les États-Unis (uniquement dans le cadre du bouclier de protection des données ou « Privacy Shield ») et la Suisse. Une liste à jour des décisions d'adéquation et de leur portée est disponible sur le site https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr.

De plus, nous transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement :

• si vous avez explicitement consenti à cette transmission en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD ;
• si la transmission de vos données à caractère personnel en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu'il n'existe pas de raison de croire que prévalent chez vous des intérêts de protection qui exigent que vos données ne soient pas transmises ;
• dans le respect d'une obligation légale imposant leur transfert en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD ; et
• si cela est permis par la loi et nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

4. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier créé automatiquement par votre navigateur et stocké sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Les cookies n'endommagent pas votre appareil et ne contiennent pas de virus ni de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Des informations sont conservées dans les cookies, chacun étant créé en lien avec le terminal spécifique utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous connaissons immédiatement votre identité.

Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations statistiques concernant votre utilisation de notre site web et les évaluer dans le but d'en optimiser la performance pour vos futures visites. Quand vous visiterez de nouveau notre site, ces cookies nous permettront de reconnaître automatiquement que vous avez déjà consulté notre site. Ces cookies seront effacés après une certaine durée de conservation.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes ci-dessus que nous poursuivons et qui sont poursuivis par des tiers en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Toutefois, vous pouvez configurer le vôtre pour refuser la conservation de cookies sur votre ordinateur ou pour qu'un message s'affiche à chaque fois qu'un nouveau cookie doit être créé. Toutefois, si vous désactivez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

5. Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit :

• d'accès à vos données à caractère personnel que nous traitons conformément à l'article 15 du RGPD. En particulier, vous avez le droit d'obtenir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l'existence du droit de rectification, d'effacement, de limitation de traitement ou d'opposition au traitement, l'existence du droit d'introduire une réclamation, la source de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur leurs détails ;
• d'obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel que nous stockons qui sont inexactes soient rectifiées ou que celles qui sont incomplètes soient complétées, conformément à l'article 16 du RGPD ;
• d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel que nous stockons en vertu de l'article 17 du RGPD, sauf si leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l'article 18 du RGPD, lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, et lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou lorsque vous vous opposez à leur traitement en vertu de l'article 21 du RGPD ;
• de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine conformément à l'article 20 du RGPD ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement des données ;
• de retirer votre consentement à tout moment en vertu de l'article 7, paragraphe 3 du RGPD. Dans ce cas, nous ne serons plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement, et
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en vertu de l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de l'État dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de votre entreprise.

6. Droit d'opposition
Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement nécessaire aux fins d'intérêts légitimes en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en vertu de l'article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou que vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe. Dans ce cas, vous avez un droit général d'opposition que nous appliquerons sans préciser de situation particulière. Si vous voulez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, vous pouvez simplement envoyer un e-mail à codan@codan.de.

7. Sécurité des données
Nous utilisons le protocole de connexion le plus courant, SSL (Secure Socket Layer), avec le niveau de chiffrement le plus élevé compatible avec votre navigateur. Il s'agit généralement d'un chiffrement 256 bits. Si votre navigateur n'est pas compatible avec un chiffrement 256 bits, nous utilisons la technologie v3 de 128 bits. Pour savoir si une page de notre site web est sécurisée par un chiffrement, consultez l'état de sécurité indiqué dans la barre d'état de votre navigateur sous la forme d'un verrou ou d'une clé : s'il est fermé, la connexion est sécurisée. Nous utilisons les autres mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou volontaires, la perte partielle ou complète, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en accord avec les développements technologiques.

8. Actualité et modification de la politique de protection des données
Cette déclaration de protection des données est actuellement valable et a été mise à jour en janvier 2023.

En raison du développement continu de notre site web et des offres ou des changements dans les exigences légales ou officielles, des changements pourront éventuellement être apportés à cette déclaration de protection des données. Vous pouvez accéder et imprimer la déclaration de protection des données actuelle à tout moment sur le site web à l'adresse www.codancompanies.com/data-protection.